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Conditions Générales d’Utilisations

Conditions Générales d’Utilisations

1. Préambule et Définitions

Bienvenue sur Ctonavis.com, une plateforme dédiée à la collecte et à la publication d’avis de consommateurs sur divers produits et services, ainsi qu’à l’interaction entre consommateurs et entreprises. Dans ces CGU, les termes suivants sont définis comme suit :

  • « Site » : désigne le site web Ctonavis.com et tous ses sous-domaines.
  • « Utilisateur » : toute personne qui accède et utilise le Site, qu’elle soit consommateur ou représentant d’une entreprise.
  • « Contenu » : tout texte, image, vidéo ou autre matériel soumis par les Utilisateurs.
  • « Avis » : commentaire ou évaluation publiée par un Utilisateur concernant un produit ou service.

2. Acceptation des Conditions

L’accès et l’utilisation de Ctonavis.com impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site.

3. Modifications des Conditions

Ctonavis.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen approprié. Les modifications prendront effet immédiatement et seront appliquées dès leur publication sur le Site.

4. Inscription et Gestion du Compte

a. Inscription : Pour accéder à certains services, l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L’Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil.

b. Confidentialité : L’Utilisateur est responsable de la confidentialité des identifiants et mots de passe associés à son compte.

c. Sécurité : L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement Ctonavis.com de toute utilisation non autorisée de son compte.

5. Obligations des Utilisateurs

a. Usage Conforme : L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux règles de bonne conduite.

b. Contenu Prohibé : Il est interdit de publier des contenus diffamatoires, racistes, violents, ou en violation avec les droits de propriété intellectuelle.

6. Propriété Intellectuelle

a. Droits sur les Avis : Les Utilisateurs conservent leurs droits sur les textes publiés, mais accordent à Ctonavis.com une licence non-exclusive d’utiliser, reproduire et adapter ces textes à des fins de promotion.

b. Droits sur le Site : Les éléments propriétaires de Ctonavis.com, incluant la structure, les marques, les logos et bases de données, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Ctonavis.com.

7. Responsabilité et Exonération de Responsabilité

a. Responsabilité de l’Utilisateur : L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie sur le Site et des interactions qu’il entretient avec d’autres Utilisateurs.

b. Limitation de Responsabilité de Ctonavis.com : Ctonavis.com n’est pas responsable des dommages indirects tels que la perte de données, perte de chance, troubles commerciaux, manque à gagner, dommages à l’image de marque.

c. Exactitude des Informations : Bien que Ctonavis.com s’efforce d’assurer l’exactitude des informations sur le Site, des erreurs peuvent subsister. Ctonavis.com ne garantit donc pas l’exactitude des informations y compris les avis publiés.

8. Dispositions Diverses

Si une partie des CGU est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Les présentes CGU constituent l’accord complet entre l’Utilisateur et Ctonavis.com concernant l’utilisation du Site.

9. Contact et Réclamations

Pour toute question ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter le service client de Ctonavis.com via le formulaire de contact disponible sur le Site.